France: la loi pour simplifier les restitutions de biens culturels examinée au Sénat

France: la loi pour simplifier les restitutions de biens culturels examinée au Sénat

[RFI Afrique - Afrique] - 27/01/2026
La restitution des biens culturels volés ou acquis de manière illicite va être facilitée par une loi-cadre examinée ce mercredi 28 janvier au Sénat en séance publique. Chaque restitution doit aujourd'hui faire l'objet d'un nouveau texte voté au Parlement, appelé « loi d'espèce ». Une procédure (…)
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