Consentement: la France épinglée par la CEDH

Consentement: la France épinglée par la CEDH

[Tv5monde Afrique - Afrique] - 4/09/2025
Par AFP Par Adrien VICENTE et Pauline FROISSART © 2025 AFP La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour la réponse judiciaire apportée à des accusations de violences sadomasochistes, et réaffirmé que le consentement était révocable. La Cour, basée à Strasbourg, (…)
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[Tv5monde Afrique] - 5/09/2025

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